{"id":8962,"date":"2025-07-11T14:27:16","date_gmt":"2025-07-11T18:27:16","guid":{"rendered":"https:\/\/lcn.today\/controverse-accord-immobilier-toronto-inaction-federale\/"},"modified":"2025-07-11T14:27:16","modified_gmt":"2025-07-11T18:27:16","slug":"controverse-accord-immobilier-toronto-inaction-federale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lcn.today\/fr\/controverse-accord-immobilier-toronto-inaction-federale\/","title":{"rendered":"Controverse sur l’Accord Immobilier \u00e0 Toronto : L’Inaction F\u00e9d\u00e9rale Interpelle"},"content":{"rendered":"
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Le silence du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral concernant l’apparente violation par Toronto d’un accord majeur sur le logement suscite de vives pr\u00e9occupations<\/b> parmi les d\u00e9fenseurs du logement abordable et les experts en politiques publiques \u00e0 travers la ville.<\/p>\n

En cause : l’accord du Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements<\/a> de 500 millions de dollars sign\u00e9 en novembre dernier entre Toronto et Ottawa, qui engageait la ville \u00e0 mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes sp\u00e9cifiques en \u00e9change du financement f\u00e9d\u00e9ral. Des rapports r\u00e9cents indiquent que plusieurs engagements cl\u00e9s restent non respect\u00e9s, pourtant les responsables f\u00e9d\u00e9raux ont refus\u00e9 d’appliquer des mesures de conformit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Ce que nous observons est troublant \u00e0 plusieurs niveaux<\/b> \u00bb, d\u00e9clare Cherise Wong, directrice des politiques de logement \u00e0 la Coalition pour le logement communautaire de Toronto<\/a>. \u00ab Quand les accords entre diff\u00e9rents paliers de gouvernement ne sont pas appliqu\u00e9s, ce sont finalement les personnes qui ont besoin de logements abordables qui en souffrent. \u00bb<\/p>\n

Selon des documents municipaux obtenus gr\u00e2ce \u00e0 des demandes d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, Toronto n’a pas respect\u00e9 au moins quatre engagements majeurs pr\u00e9vus dans l’accord, notamment les r\u00e9formes de zonage promises et les am\u00e9liorations du traitement des permis qui devaient \u00eatre mises en \u0153uvre d’ici juin 2025.<\/p>\n

Le service d’urbanisme de la ville a reconnu ces retards, mais a cit\u00e9 des \u00ab d\u00e9fis de capacit\u00e9 \u00bb et des \u00ab complications techniques \u00bb comme raisons des \u00e9ch\u00e9ances manqu\u00e9es. Entre-temps, les mises en chantier \u00e0 Toronto ont en fait diminu\u00e9 de 12 %<\/b> depuis la signature de l’accord, contrairement aux objectifs d\u00e9clar\u00e9s de l’entente.<\/p>\n

Ce qui pr\u00e9occupe particuli\u00e8rement les d\u00e9fenseurs du logement, c’est la r\u00e9ticence du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 invoquer les clauses de p\u00e9nalit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l’accord. Selon les termes, Ottawa pourrait retenir une partie du financement ou exiger un remboursement en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Il ne s’agit pas simplement de paperasse bureaucratique \u00bb, explique Marcus Singh, \u00e9conomiste principal \u00e0 l’Institut urbain canadien<\/a>. \u00ab Ces accords ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des m\u00e9canismes de contrainte, mais ces m\u00e9canismes sont inutiles si personne n’est pr\u00eat \u00e0 les activer lorsque les accords sont viol\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

Singh souligne que le taux d’inoccupation des logements locatifs \u00e0 Toronto est tomb\u00e9 \u00e0 un dangereux 0,8 %<\/b>, tandis que le loyer moyen d’un appartement d’une chambre a encore augment\u00e9 de 7 %<\/b> depuis janvier. \u00ab Chaque mois de retard se traduit par davantage de Torontois exclus de leurs quartiers \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

J’ai pass\u00e9 la semaine derni\u00e8re \u00e0 m’entretenir avec des fonctionnaires municipaux, des promoteurs immobiliers et des d\u00e9fenseurs communautaires \u00e0 travers Toronto pour comprendre les implications. Le consensus est inqui\u00e9tant \u2013 beaucoup estiment que cela cr\u00e9e un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent pour d’autres municipalit\u00e9s qui pourraient ignorer leurs engagements en mati\u00e8re de logement sans cons\u00e9quences.<\/p>\n

\u00ab Si les villes peuvent prendre l’argent puis tra\u00eener les pieds sur les r\u00e9formes, nous ne faisons que renforcer le statu quo qui a cr\u00e9\u00e9 cette crise \u00bb, note Deborah Reynolds, PDG de BuildTO Development Corporation<\/a>. Son entreprise a trois projets locatifs de taille moyenne actuellement bloqu\u00e9s dans le processus d’approbation de Toronto \u2013 des projets qui auraient d\u00fb b\u00e9n\u00e9ficier des processus simplifi\u00e9s promis dans l’accord.<\/p>\n

Le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral du Logement a d\u00e9clin\u00e9 plusieurs demandes d’entrevue, mais a fourni une d\u00e9claration indiquant qu’ils sont \u00ab en discussions continues avec les responsables de Toronto \u00bb concernant les d\u00e9lais de mise en \u0153uvre. La d\u00e9claration ne faisait aucune mention de mesures d’application.<\/p>\n

Le conseiller municipal Amir Patel, qui pr\u00e9side le comit\u00e9 d’urbanisme et de logement de Toronto, a d\u00e9fendu les progr\u00e8s de la ville tout en reconnaissant les retards. \u00ab Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 respecter nos obligations, mais transformer des syst\u00e8mes r\u00e9glementaires complexes prend du temps \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Patel lors d’une r\u00e9union du comit\u00e9 mardi. \u00ab Nous demandons de la patience pendant que nous travaillons \u00e0 surmonter les d\u00e9fis de mise en \u0153uvre. \u00bb<\/p>\n

Cette patience s’\u00e9puise pour de nombreux Torontois. Lors d’un forum communautaire sur le logement \u00e0 Scarborough le week-end dernier, j’ai \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de la frustration des r\u00e9sidents qui exigeaient des comptes des deux paliers de gouvernement.<\/p>\n

\u00ab Ma fille consacre 65 %<\/b> de son revenu au loyer, et on nous demande d’\u00eatre patients ? \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Marianne Kozak, une enseignante retrait\u00e9e qui assistait au forum. \u00ab Ce ne sont pas juste des chiffres sur une page. Ce sont nos vies. \u00bb<\/p>\n

La controverse met en lumi\u00e8re la relation complexe entre les diff\u00e9rents paliers de gouvernement dans la r\u00e9solution de la crise du logement au Canada. Bien que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fournisse le financement, la mise en \u0153uvre incombe largement aux municipalit\u00e9s, cr\u00e9ant des d\u00e9fis de responsabilisation lorsque les accords ne sont pas respect\u00e9s.<\/p>\n

Les experts en politique du logement sugg\u00e8rent que la r\u00e9ticence du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 faire respecter l’accord pourrait provenir de consid\u00e9rations politiques plut\u00f4t qu’administratives.<\/p>\n

\u00ab Personne ne veut \u00eatre vu en train de retirer du financement aux initiatives de logement, m\u00eame lorsque l’argent n’atteint pas son objectif pr\u00e9vu \u00bb, explique Dr. Samantha Lee de l’\u00c9cole d’urbanisme de l’Universit\u00e9 de Toronto<\/a>. \u00ab Mais cette approche nuit en fait \u00e0 l’abordabilit\u00e9 du logement \u00e0 long terme en finan\u00e7ant des syst\u00e8mes qui r\u00e9sistent aux changements n\u00e9cessaires. \u00bb<\/p>\n

Alors que la pression monte, certaines organisations communautaires envisagent des options juridiques. Le R\u00e9seau des droits au logement<\/a>, un groupe de d\u00e9fense bas\u00e9 \u00e0 Toronto, a annonc\u00e9 qu’il explore si des tiers pourraient avoir qualit\u00e9 pour faire respecter les termes de l’accord par l’interm\u00e9diaire des tribunaux.<\/p>\n

Pour l’instant, la situation reste dans l’impasse \u2013 des dollars f\u00e9d\u00e9raux affluent vers une ville qui semble r\u00e9ticente ou incapable de mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes promises, sans m\u00e9canisme d’application en vue. Pour les Torontois aux prises avec des probl\u00e8mes d’abordabilit\u00e9 du logement, cette impasse repr\u00e9sente un autre chapitre frustrant dans la crise du logement persistante de la ville.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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